A VOS AGENDAS
8:30
Accueil des participants
9:00
Avant-propos & Introduction
9:30
Panel 1: Structuration juridique et financement des projets, l’état actionnaire
• Cadre juridique pour les marchés publics
• Financement de projet : Partenariats public-privé (PPP), BOT, Concessions
• Financement bancaire
• L’État Actionnaire et le développement des grands projets d’infrastructures
10:30
Panel 2: Rédaction de contrats et gestion des risques juridiques
• Régime juridique des garanties et sûretés dans les financements de projets
• Risques contractuels dans les contrats de construction et contrats d’approvisionnement
• Portée du contrat
• Gestion des risques contractuels avec l’IA (Lexis+ AI) : de la rédaction au contrôle qualité
• Protection des données / transfert de données à un partie ou sous-traitant à l’étranger
11:30
Pause café et Networking
12:00
Panel 3: Construire l’avenir numérique du Maroc : les défis juridiques des projets de centres de données
• Les défis uniques des projets de centres de données
• Défis juridiques pour les investisseurs étrangers
• Accès au foncier : acquisition, baux, servitudes, zones industrielles adaptées
13:00
Déjeuner - Rejoignez nous !
14:00
Panel 4: Règlement de différends en matière de projets de construction et d’infrastructure
• Bien choisir le forum pour la résolution des litiges
• Processus de résolution à plusieurs niveaux : médiation et négociation d’un règlement ; règlement décision d’expert ; comités de des litiges ; arbitrage avec possibilité d’arbitrage d’urgence et accéléré
• Modes de règlements des différends avec des agents de l’intelligence artificielle
• Exécution des sentences arbitrales au Maroc
15:00
Panel 5 : Environnement, durabilité et social : les nouvelles exigences
• La nouvelle réglementation en matière de protection de l’environnement et d’impact des projets
• Les nouvelles réformes du cadre réglementaire des énergies renouvelables
• Cadre juridique du travail au Maroc pour les projets d’infrastructures
• La Responsabilité environnementale dans le cadre de la Nouvelle Politique Actionnariale de l’État
16:30
Conclusions
Note : * Les sujets et horaires sont susceptibles d’être modifiés. Une session de questions-réponses suivra chaque présentation, dans la mesure du temps disponible.
