Panel 1 : Rôle de l’Etat dans les projets d’infrastructure, enjeux juridiques et sectoriels
Rôle de l’Etat, des collectivités territoriales et des agences spécialisées
Enjeux juridiques et sectoriels – sport, transport et mobilité, énergies et res-sources naturelles
11:00 - 11:30
Pause café et Networking
10:45-11:00 AM
Panel 2 : Structuration juridique et financement des projets
Financement de projet : Partenariats public-privé (PPP), BOT, Concessions
Financement bancaire ou marché des capitaux
11:00-12:30
Panel 3 : Rédaction de contrats et gestion des risques juridiques
Régime juridique des garanties et sûretés dans les financements de projets
Risques contractuels dans les contrats de construction et contrats d’approvisionnement
13:45 - 14:45
Déjeuner - Rejoignez nous !
14:45 -15:30
Panel 4 : Règlement de différends en matière de construction et d’infrastructure
Bien choisir le forum pour la résolution des litiges
Processus de résolution à plusieurs niveaux : médiation et négociation d’un règlement ; décision d’expert ; comités de règlement des litiges ; arbitrage avec possibilité d’arbitrage d’urgence et accéléré
Exécution des sentences arbitrales au Maroc
15:30 - 16:30
Panel 5 : Environnement, durabilité et social : les nouvelles exigences
La nouvelle réglementation en matière de protection de l’environnement et d’impact des projets
Les nouvelles réformes du cadre réglementaire des énergies renouvelables
Cadre juridique du travail au Maroc pour les projets d’infrastructures
16:30
Conclusions
Note : * Les sujets et horaires sont susceptibles d’être modifiés. Une session de questions-réponses suivra chaque présentation, dans la mesure du temps disponible.