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Mardi 13 décembre 2022 – Les leviers juridiques de l’investissement au Maroc

Mardi 13 décembre 2022 – Les leviers juridiques de l’investissement au Maroc

DébutFinSujetIntervenants
8h309h00Accueil des participants
9h009h30Propos introductifsAhmed RAHHOU - président, Conseil de la Concurrence

Emmanuel S. DARANKOUM - secrétaire permanent, OHADA
9h3010h45
Thème 1 : Droit de la concurrence
Panel 1 : La régulation des marchés au service d'une économie performantePanel modéré par Ibtissem LASSOUED - associée, Al-Tamimi & Company
• Sujet 1 : Le rôle du Conseil de la concurrence dans la régulation des marchés Mohamed ABOUELAZIZ - secrétaire général, Conseil de la concurrence
• Sujet 2 : Programmes de conformité en entreprise : présentation des modalités pratiques de mise en œuvre et des avantages pour les opérateurs économiques Corinne KHAYAT - avocate associée, UGGC Avocats
• Sujet 3 : Les enjeux du projet de réforme du cadre juridique marocain de la concurrence Saad EL MERNISSI - associé, Figes Mernissi
10h4511h15Pause-café 1
11h1512h30
Thème 2 : Actualité du droit des affaires
Panel 2 : Évolution du droit des affaires au Maroc Panel modéré par Amandine DECOUX - vice-président, Cercle marocain des directions juridiques (CMDJ)
• Sujet 1 : Actualité 2021-2022 en droit des sociétés – Focus sur la SASChristophe BACHELET - associé gérant, DLA Piper Casablanca
• Sujet 2 : Actualité 2021-2022 en droit social – Focus sur les nouvelles pratiques en droit du travail Mohamed OULKHOUIR - avocat associé, Chassany Watrelot Associés
• Sujet 3 : La consécration des nouvelles technologies dans le cadre de l’arbitrage : présentation des principales dispositions de la loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelleNesrine ROUDANE - associée responsable, Roudane Law Firm en collaboration avec Al Tamimi & Co.
• Sujet 4 : Actualité 2021-2022 en droit fiscal – Focus sur l’intégration de la digitalisation dans la gestion fiscale de l’entreprise Sophia GUESSOUS - expert comptable, SG Conseil
12h3014h00Pause-déjeuner
14h0015h15
Thème 3 : Droit international
Panel 3 : Émergence et avenir du Maroc comme business hub : leviers juridiquesPanel modéré par Anne-Charlotte GROS - directrice générale, Fondation pour le droit continental
• Sujet 1 : Actualité du droit de l’OHADA et des traités internationaux ratifiés par le Maroc (Vision Royale de l’action africaine commune)Hugues DE LA FORGE - avocat fondateur, Junction
• Sujet 2 : L’expansion des investissements et le règlement de litiges commerciaux marocains en zone OHADA Mamadou Ismaïla KONATE - avocat, ancien ministre au Mali
• Sujet 3 : Les leviers juridiques pour le développement du capital investissement marocain et son expansion à l’internationalHatim BOUKHRIS, avocat, Boukhris & Associés
15h1515h45Pause-café 2
15h4517h00
Thème 4 : Transformation digitale et droit
Panel 4 : Traitement des données sensibles : quelle protection/quels risques ?Panel modéré par Souâd EL KOHEN - fondatrice, Ikone Juris ; membre de la CNDP
• Sujet 1 : [intitulé à venir]Marguerite Ouédraogo BONANÉ – présidente, Commission de l’Information et des Libertés du Burkina Faso
• Sujet 2 : La signature électronique au Maroc : cadre juridique et applications pratiquesMehdi KETTANI - avocat au Barreau de Casablanca, consultant externe, DLA Piper
Sujet 3 : Traitement des données sensibles : conditions, risques et expériencesAmine BYAD - DPO, Bank of Africa
• Sujet 4 : L’Intelligence artificielle (IA) et les droits humains : pour une IA éthique, basée sur l’approche des droits de l’HommeAbdelghani BERDI – chef de Section, Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)
17h0017h10Propos conclusifs
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